Les ministères de l’environnement et de la santé œuvrent pour l’amélioration de la Qualité de l’Air Intérieur

Les ministères de l’environnement et de la santé ont mis en place depuis 2013 un plan d’action afin d’œuvrer pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Ce plan implique la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public, notamment la petite enfance (écoles, crèches, collèges, lycées …) et la publication de valeurs guides pour l’air intérieur. Les enfants passent la majeure partie de leur journée dans des lieux clos exposés à de nombreux polluants. Plusieurs études en Europe ont démontré une baisse d’attention et de performance des enfants en classe lorsque les niveaux de CO2 augmentent et que les salles ne sont pas suffisamment ventilées. C’est pourquoi le dispositif réglementaire rend obligatoire décret n° 2015-1000, la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant un public sensible. L’obligation s’applique aux : Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans Centres de loisirs Établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées) Ce dispositif comporte une évaluation des moyens d’aération et la mise en œuvre d’un plan d’actions et de prévention réalisé par l’établissement concerné (auto diagnostic) avec un […]

Les enfants passent la majeure partie de leur journée dans des lieux clos exposés à de nombreux polluants. Plusieurs études en Europe ont démontré une baisse d’attention et de performance des enfants en classe lorsque les niveaux de CO2 augmentent et que les salles ne sont pas suffisamment ventilées.

C’est pourquoi le dispositif réglementaire rend obligatoire décret n° 2015-1000, la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant un public sensible.

L’obligation s’applique aux :

Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans
Centres de loisirs
Établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées)

Ce dispositif comporte une évaluation des moyens d’aération et la mise en œuvre d’un plan d’actions et de prévention réalisé par l’établissement concerné (auto diagnostic) avec un bilan effectué à l’aide des grilles d’autoévaluation du « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillants des enfants » ou de campagnes de mesures effectués par des organismes accrédités COFRAC (Lab ref 30).

Trois substances jugées prioritaires doivent être mesurées : le dioxyde de carbone (CO2), le benzène et le formaldéhyde.

Le tétrachloroéthylène doit être mesuré si l’établissement est à proximité d’une installation de nettoyage à sec type pressing.

Source: La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants

Le décret a fixé des échéances :

1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires
1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.)
1er janvier 2023 pour les autres établissements.

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